J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14443
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Arrêté du 29 août 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0200744A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2002, Mme Miquel (Françoise), administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 23 août 2002.